1. Définitions
Formation coiffure et maquillage réalisée dans le studio de Beauty Wedding en individuel ou en groupe.
2. Objet et champ d’application
Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par l’apprenant et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document.
3. Documents contractuels
Le Contrat précisera la formation, sa nature, sa durée, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.
Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
4. Report / annulation d’une formation par Beauty Wedding
Beauty Wedding se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer l’apprenant avec un préavis raisonnable.
5. Annulation d’une formation par l‘apprenant
Toute formation commencé est dû en totalité.
Toute annulation d’une formation à l’initiative de l’apprenant devra être communiquée par écrit dans les conditions qui suivent :
La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 100% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
6. Dématérialisation des supports
Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.
7. Taris et règlements
Pour les formations les factures sont émises à l’inscription. Les repas sont à la charge de l’apprenant.
Les formations sont payables en 1fois, 2 fois, 3 fois ou 4 fois en accord express de Razika ZIANE la fondatrice de Beauty Wedding. La totalité de la formation devra être réglée au plus tard le 1er jour de la formation.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au report du début de la formation.
8. Règlement par un Opérateur de Compétences
Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ;
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné.
Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé a l’apprenant.
Si Beauty Wedding n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétences au 1er jour de la formation, l’apprenant ne pourra pas commencer sa formation.
9. Obligations et Responsabilité de Demos
Beauty Wedding s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. Beauty Wedding n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Beauty Wedding s’engage à fournir tout le matériel nécessaire à la bonne réalisation des formations, cependant l’apprenant devra apporter son propre matériel et modèle (vivant) et/ou tête malléable afin de se familiariser avec ses outils et matériels.
10. Obligations du l’apprenant
L’apprenant s’engage à :
– payer le prix de la formation ;
– s’entraîner en dehors des heures de formation afin de garantir une pratique et des résultats optimum pour être opérationnelle dès la fin de sa formation.
– S’engage à faire des retour sur son travail par photos ou vidéos après sa formation pour bénéficier de conseils supplémentaire et d’un suivi.
11. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la réalisation des formations, Beauty Wedding est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées pour le strict besoin des formations.
En outre les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de Beauty Wedding, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer Beauty Wedding, en écrivant à l’adresse suivante : contact@beauty-wedding.fr
Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, Beauty Wedding s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, Beauty Wedding s’engage à :
-Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;
-Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;
-En cas de sous-traitance, Beauty Wedding se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
11. Communication
L’apprenant autorise expressément Beauty Wedding à mentionner son nom, son logo et à faire mention pour des témoignages écrits, sur leur réseaux sociaux et site internet.
12. Loi applicable et juridiction
Les Contrat et tous les rapports entre Beauty Wedding et son l’apprenant relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Melun quel que soit le siège du l’apprenant, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.